J.O. 123 du 28 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505175V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à GRS Valtech, dont le siège social est situé 105, avenue du 8-Mai-1945, 69140 Rillieux-la-Pape.
Cette installation, d'une capacité de production de 836 kW photovoltaïques, est localisée au centre d'enfouissement technique Les Petits-Pourcieux, 26500 Chatuzange-le-Goubet.